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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 2000 fixant, pour l'année 2000, les modalités d'octroi de subventions aux communes dans le cadre de la propreté publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/03/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/2000
Page:	33403

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 2000