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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 1981 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1964 portant approbation du règlement relatif au fonctionnement de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, établi par le Conseil d'administration de cet organisme


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1981
Page:8585
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication