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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 2000 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 12 août 2000 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2000
Page:31856
Avis du Conseil d'Etat 30653
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Remarques Vig. L 12/08/2000, art. 2, 4, 5, 6, 7, a), b), c), d), 11, 12, a), 14, 17, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 32

Articles 2, 3 : Avis (MB 24/10/2000)