Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 25. Mai 2000 zur Einführung einer mittelständischen Lehren zum Beruf des Bankkaufmanns bzw. der Bankkauffrau

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 25 mai 2000 instaurant un apprentissage des Classes moyennes pour la profession d'employé de banque

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/05/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 25/05/2000 au ...