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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1981 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France, en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1982
Page:890
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1982

TT

Période de vigueur du 01/01/1982 au 31/12/1982