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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1981
Page:6380
Avis du Conseil d'Etat 13943