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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 fixant le statut du personnel de l'Office de contrôle des assurances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1982
Page:1862
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication