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Intitulé

Loi du 8 juin 1926 autorisant le gouvernement à coordonner par arrêté royal les dispositions légales régissant le droit de timbre et les taxes assimilées au timbre


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1926
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --