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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 1969 fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l' année 1968 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1969
Page:12161
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT 1968