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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2000
Edition:1
Page:29412
  • 25/07/2002 (Traduction allemande)
    Chapitre III, Section IV
  • 24/10/2001 (Avis rectificatif)
  • 24/10/2001 (Traduction allemande)
    Art. 28, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 45 et 46 et annexe 4
  • 08/03/2001 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 30404
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...
Remarques Annexe: voir avis rectificatif