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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 2000 fixant les règles relatives au nombre maximum de services de médecine nucléaire où est installé un scanner PET


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 12/08/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/2000
Page:29279
Avis du Conseil d'Etat 30409
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/08/2000 au 29/08/2000