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Intitulé

Decreet van 8 juni 2000 houdende wijziging van artikel 3 van het decreet van 17 maart 1998 houdende regeling van het recht op vrije nieuwsgaring en de uitzending van korte berichtgeving door de omroepen


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/2000
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/2000
Page:27885
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/08/2000 au ...