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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 2000 autorisant l'accès de la société intercommunale coopérative "Intercommunale voor Teledistributie van het Gewest Antwerpen", en abrégé "Integan" au Registre national des personnes physiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/08/2000
Page:	27876

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

29816

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication