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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1995 adaptant certaines dispositions réglementaires applicables aux chômeurs qui effectuent des activités dans le cadre des agences locales pour l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1995
Page:2480
Avis du Conseil d'Etat U -D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1994