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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2000 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/2000
Page:27662
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir article 2