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Intitulé

Decreet van 17 juli 2000 houdende instemming met de Overeenkomst ter bestrijding van doping, ondertekend in Straatsburg op 16 november 1989


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2000
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2000
Page:27574
Avis du Conseil d'Etat 28660
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking