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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 2000 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 organisant la désignation et l'évaluation des agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux et l'arrêté royal du 13 juin 1999 relatif à la prime de direction attribuée aux agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2000
Page:26698
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 30/01/2003