help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément des stands de tir


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2000
Page:26353
Avis du Conseil d'Etat 28678
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/08/2000 au ...