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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant l'objectif budgétaire en matière de congé-éducation payé


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/2000
Page:26063
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 30/04/2000

TT année scolaire 2000-2001

Période de vigueur du 30/04/2000 au 31/08/2001