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Intitulé

Circulaire ministérielle ZP 5 du 4 juillet 2000 traitant de l'aide financière pour le soutien du fonctionnement des zones de police pilotes


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2000
Numéro: PZ5
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2000
Page:25490
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée