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Intitulé

Loi du 19 août 1997 portant assentiment a l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant le transport routier, signé à Ljubljana le 23 mars 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 19/08/1997
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2000
Page:25172
Avis du Conseil d'Etat 24892
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication