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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 26 mei 2000 tot uitvoering van het decreet van 18 mei 1999 houdende oprichting van een Herplaatsingsfonds


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/2000
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/2000
Page:25085
Avis du Conseil d'Etat 30011
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 29/07/2000 au 03/11/2003