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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1981 modifiant le statut de la Régie des Voies aériennes, annexé à l'arrêté royal du 5 octobre 1970


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1981
Page:4671
Avis du Conseil d'Etat 13937
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication