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Intitulé

Arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 avril 1993 portant règlement d'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs auprès des établissements de crédit [et des entreprises d'investissement]

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/04/1993
Nature de l'acte:	Règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/06/1993
Page:	14440

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date d'entrée en vigueur de la loi 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit

Période de vigueur

du ... au 24/01/2003

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AMAF

04/06/1993