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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 1993 fixant les conditions dans lesquelles l'enseignement de promotion sociale peut être dispensé en dehors des ensembles pédagogiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/09/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/10/1993
Page:	22361

Avis du Conseil d'Etat

22612

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1993

Période de vigueur

du 01/09/1993 au 31/08/2009

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17799