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Intitulé

Avenant au premier contrat de gestion entre l'Etat belge et BELGACOM

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/1996
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/06/1996
Page:	15905

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

15/03/1996

Période de vigueur

du ... au 18/07/1998

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

19/03/1996