help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mars 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 29 mars 2000 fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/2000
Page:22089
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2000

Période de vigueur du 01/07/2000 au ...