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Intitulé

Décret du 31 mai 2000 portant confirmation des conditions d'admission dans les diverses années, formes et options de l'enseignement secondaire

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/05/2000
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/06/2000
Page:	21575

Avis du Conseil d'Etat

29920

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 20/06/2000 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25034