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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/01/1995
Page:4
Avis du Conseil d'Etat 23581
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication