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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 février 1981 approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir dans la Région flamande par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1981
Page:2666
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/07/1991