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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 novembre 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2000
Page:21359
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1999

Période de vigueur du 01/09/1999 au 01/01/2003