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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 mai 2000 visant à rouvrir les délais pour l'introduction de demandes tendant à l'octroi de la Médaille du Volontaire de Guerre et du Volontaire de Guerre combattant

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2000
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/06/2000
Page:	21358

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication