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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1981 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 concernant l'utilisation, pour la Région flamande, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1981
Page:2664
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/12/1981