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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 1958 - Collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	21/05/1958
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/06/1958
Page:	5175

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Fin de vigueur: dispositions transitoires (AR 28/06/2019, art. 9.8 et 9.9)

Période de vigueur

du ... au 03/07/2019