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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 1981 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1981
Page:1460
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication