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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 1981 modifiant celui du 11 février 1977 fixant le cadre des emplois de longue durée prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1981
Page:4393
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication