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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 2000 portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Bureau fédéral d'Achats


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/2000
Edition:2
Page:19121
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2000