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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 avril 2000 portant abrogation de l'arrêté ministériel du 17 mars 1971 relatif à l'importation des vins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/04/2000
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/06/2000 au ...

Remarques In de Nederlandse tekst dient "intrekking" gelezen te worden als "opheffing".