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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 2000 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2000
Page:18879
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998