help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Circulaire du 16 janvier 1981 - Enregistrement des entrepreneurs - Validité des soumissions - Existence de l'enregistrement au moment de la conclusion du marché


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1981
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1981
Page:809
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée