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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 janvier 1981 modifiant les dispositions de l'arrêté ministériel du 1er août 1969 fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de l'Etat (régime français)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 20/02/1981
Page:1955
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée