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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 août 1953 modifiant les règlements à appliquer par l'Office régulateur de la navigation intérieure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	05/08/1953
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/1953
Page:	4875

Avis du Conseil d'Etat

U - D