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Intitulé

Arrêté royal du 17 avril 2000 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2000
Page:16791
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication