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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2000 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1999 désignant les entreprises d'investissement tenues de participer à un système collectif de protection des instruments financiers


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2000
Page:15710
Avis du Conseil d'Etat 29683
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication