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Intitulé

Circulaire ministérielle ZP 1 du 10 avril 2000 - Mise en oeuvre de la police locale - Elaboration de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/04/2000
Numéro:	PZ1
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée