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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 1982 portant modification du cadre organique de l'Office central des Contingents et Licences du Ministère des Affaires économiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1982
Page:11202
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/06/1995