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Intitulé

Circulaire du 25 avril 2000 concernant la loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2000
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/2000
Page:14338
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée