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Intitulé

Loi du 24 juin 1885 sur les chemins de fer vicinaux revisée et amendée

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/06/1885
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/06/1885
Page:	2581

25/09/2012 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 15/04/1964

Avis du Conseil d'Etat

Remarques De opheffingsbepaling van DVO 20/04/2001 moet door de Vlaamse regering in werking worden gesteld