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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 1931 pris en exécution de l'article 26 de la loi du 18 juin 1930 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prémature des employés, fixant les tarifs des rentes que doivent garantir des établissements d'assurances agréés


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1931
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge