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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 2000 modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2000 organisant l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale se trouvant sur le territoire belge


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/2000
Edition:1
Page:13563
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/02/2000

TT

Période de vigueur du 15/02/2000 au 31/03/2000